CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur à compter de septembre 2026

Article 1 - Objet et force obligatoire des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV ») régissent les ventes en ligne de chaussures et d'accessoires (ci-après les «Produits ») effectuées sur le site web www.souliers-martinez.com (ci-après le «Site web »).

Le vendeur est la société Souliers Martinez, société par actions simplifiée au capital social de 2 600 €, dont le siège social est situé au 4, rue des Petits Champs à Paris, France (75002) ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 683 609, numéro de TVA intracommunautaire FR69800683609 (ci-après dénommée « Souliers Martinez » ou « Nous »).

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande.

Les CGV régissent la vente en ligne des produits Souliers Martinez aux acheteurs qui sont des consommateurs (ci-après «vous »).

Les CGV vous sont opposables dans la mesure où vous avez coché, avant de passer toute commande, la case prévue à cet effet et comportant la mention suivante : «J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente de Souliers Martinez ». Vous reconnaissez ainsi les avoir lues et les accepter expressément.

Les CGV vous sont également envoyées par e-mail au moment de la confirmation de votre commande, au format PDF.

Article 2 - Conditions générales de vente

Vous déclarez acheter un ou plusieurs Produits pour votre usage personnel et non à des fins professionnelles. Vous certifiez être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à vous assurer que votre représentant légal a également donné son consentement à cet achat, et vous garantissez Souliers Martinez contre toute difficulté à cet égard.

L'achat de produit(s) en vue de leur revente est interdit.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et/ou les types de produits pouvant être commandés sur le site par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via un même compte, avec le même moyen de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 3 - Produits et disponibilité

Vous trouverez des informations sur nos produits et nos tarifs sur le site.

Les légères différences entre la présentation et les produits réels ne constituent pas un défaut des articles commandés. En particulier, les couleurs, la texture ou le grain des produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du produit réel. Nous vous recommandons de vous référer à la description des produits et à leurs caractéristiques telles qu'elles sont mentionnées sur le Site.

Sauf indication contraire, les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit commandé après validation de la commande, celle-ci sera annulée et nous vous rembourserons dans les plus brefs délais.

Article 4 - Procédure de commande

4.1 Étapes

Le processus de commande est soumis au respect de la procédure mise en place par Souliers Martinez, qui comprend une série d'étapes que vous devez suivre pour valider votre commande.

Pour passer commande, vous devez :

  • ajoutez les produits sélectionnés à votre panier dans les quantités et les pointures souhaitées ;
  • lire et accepter expressément les présentes conditionsgénérales en cochant la case : «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de Souliers Martinez, sa politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation du site » ;
  • indiquez votre adresse e-mail, cochez la case correspondante si vous souhaitez vous abonner à la newsletter et créez, si vous le souhaitez, un compte client ;
  • indiquez vos coordonnées de livraison ;
  • choisissez le mode de livraison ;
  • choisissez le mode de paiement ;
  • Validez la commande après avoir vérifié toutes les informations (avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », vous devez vérifier les détails de la commande et son montant total afin de corriger toute erreur avant de la valider). En cliquant sur «Confirmer », vous lancez le paiement de la commande et accédez au processus de paiement sécurisé.

Toute commande confirmée est considérée comme un contrat d'achat ferme.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Les conditions générales de vente vous seront envoyées à ce moment-là par e-mail au format PDF.

Les factures ne sont émises que sur demande du client.

4.2 Modifications

Toute modification que vous souhaitez apporter à une commande après sa confirmation est soumise à notre accord préalable. En particulier, une demande de modification peut être refusée si elle revêt un caractère abusif.

4.3. Refus d'une commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement en cas de litige ou d'incident entre nous concernant le paiement d'une commande antérieure ou lié à une violation de votre part des dispositions des CGV, notamment si nous soupçonnons que les marchandises achetées sont destinées à être revendues à des fins commerciales.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1. Modes de paiement

Les Produits sont payables en euros.
Pour commander un Produit, vous devez régler son prix, y compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes ou frais, notamment les droits et taxes d'importation, le cas échéant, ainsi que les frais de livraison.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express
  • Apple Pay
  • PayPal
  • Cartes-cadeaux électroniques (émises par Souliers Martinez)
  • Klarna, paiement en 3 versements sans intérêts (les cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées via Klarna)

Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement ne peut être effectué, la commande sera annulée sans que notre responsabilité puisse être engagée à cet égard.

En cas de paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, qui garantit la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), puis traitées par notre partenaire financier.

Vous êtes responsable de tous les frais qui pourraient être facturés par l'émetteur de votre carte de crédit, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

5.2. Paiement par carte-cadeau électronique

Pour payer avec une carte cadeau électronique, il suffit de saisir le code de la carte cadeau dans le champ « Code de réduction » lors du processus de paiement, puis de cliquer sur « Appliquer ». Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, veuillez sélectionner un mode de paiement pour régler le montant restant. Si la valeur de la carte cadeau est supérieure au montant de la commande, vous aurez la possibilité d'utiliser ce même code lors de vos prochaines commandes jusqu'à épuisement du solde de la carte cadeau. La carte cadeau ne peut pas être remboursée en espèces.

Article 6 - Livraison

Dès que le ou les produits commandés auront été expédiés, nous vous en informerons par e-mail. Si vous ne recevez pas cet e-mail, nous vous recommandons de vérifier votre dossier de courrier indésirable et, s'il ne s'y trouve pas, de nous contacter dès que possible à l'adresse contact@souliersmartinez.com.

Vous pourrez suivre votre commande en vous connectant à votre compte client, si vous en avez créé un.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, étant précisé qu'il doit s'agir de votre domicile, de celui de toute autre personne physique de votre choix ou d'un point relais. La livraison ne peut être effectuée à des hôtels ni à des boîtes postales.

L'Incoterm utilisé par défaut pour tous les pays de destination est le DDP (Souliers Martinez se charge de régler les taxes et droits de douane auprès des autorités douanières), sauf dans les pays où les autorités locales exigent que le destinataire s'acquitte directement des taxes et droits de douane. Dans ce cas, l'Incoterm est remplacé par le DAP.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Souliers Martinez ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'un retard de livraison qui ne lui serait pas imputable.

Vous devez vous assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que : numéro de rue, immeuble, cage d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

Vous devez vérifier, en présence du livreur, l'état du produit livré et, en cas de dommages liés au transport ou d'articles manquants, formuler des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et éventuellement refuser le produit et en informer Souliers Martinez dans les 3 (trois) jours suivant la réception du produit.

Pour plus d'informations sur les expéditions et les livraisons, veuillez consulter notre page « Expéditions et retours ».

Article 7 – Annulation de commande

Vous avez le droit de résilier votre contrat d'achat et de nous retourner le produit commandé, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné) prenez physiquement possession du produit ou, dans le cas où plusieurs colis ont été livrés pour une même commande, à compter de la date à laquelle vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision dans le délai de quatorze (14) jours visé au paragraphe 1 du présent article :

  • soit en remplissant le formulaire de retour en ligne disponible sur le site ici,
  • ou en nous envoyant par e-mail ou par courrier le formulaire de rétractation figurant à la fin des CGV, dûment rempli et signé par vous,
  • ou en nous envoyant un courrier par e-mail ou par la poste, en précisant le produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ainsi que le numéro de commande.

Vous pouvez nous contacter à : Souliers Martinez, 4 rue des Petits Champs, Paris (75002), France, contact@souliersmartinez.com.

Si vous exercez votre droit de rétractation, dès réception et vérification de votre retour, nous vous rembourserons dans un délai de dix (10) jours, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de livraison standard sont toujours remboursés. Toutefois, si vous avez choisi un service de livraison express payant en option lors de votre commande, ces frais supplémentaires ne sont pas remboursables.

Nous effectuerons le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Le remboursement sera effectué en euros et toute différence de taux de change éventuelle sera à votre charge.

Si le produit a été réglé à l'aide d'une carte-cadeau électronique, le remboursement sera effectué par crédit sur votre carte-cadeau électronique.

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu'à réception du ou des produits concernés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition du ou des produits.

Le(s) produit(s) doit (doivent) nous être renvoyé(s) sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le(s) produit(s) et l'emballage d'origine doivent être renvoyés en parfait état à l'adresse suivante :

Souliers Martinez chez NEOLYS
Boulevard d'Italie, quai 607
77127 Lieusaint, France
Téléphone : +33 1 81 14 50 84

Retours depuis l'Union européenne. Nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée et appliquons des frais forfaitaires de 20 € (TVA comprise) par paire de chaussures. Vous n'aurez rien à organiser ni à payer vous-même. Votre remboursement correspondra au montant total payé pour le produit, déduction faite des frais forfaitaires de 20 € par paire de chaussures.

Retours depuis l'extérieur de l'Union européenne. En raison du contexte économique et logistique international actuel, ainsi que de la forte augmentation des frais de transport, Souliers Martinez n'est temporairement pas en mesure de fournir des étiquettes de retour prépayées pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne ; cette politique s'applique jusqu'à nouvel ordre. Les retours depuis l'extérieur de l'Union européenne doivent être organisés et pris en charge par vos soins. Nous vous recommandons d'utiliser votre service postal local dans la mesure du possible, car les retours effectués via DHL, UPS, FedEx ou d'autres transporteurs express sont généralement beaucoup plus onéreux. Dès réception et vérification du produit retourné, votre remboursement sera effectué à hauteur du montant total payé pour ce produit.

Articles achetés en solde. Les produits portant la mention « Outlet » ou « Soldes » au moment de l’achat peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, conformément à votre droit de rétractation légal. Pour ces produits, Souliers Martinez ne fournit pas d’étiquettes de retour prépayées : l’envoi de retour doit être organisé et pris en charge par vos soins. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de recevoir, en lieu et place d’un remboursement et sous réserve de votre accord exprès, une carte cadeau d’une valeur équivalente à celle du produit retourné, valable sur l’ensemble du site. Passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours, les articles « Outlet » et « Vente définitive » ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.

Emballage et état du produit. Toute marchandise doit être retournée exactement dans l’état où elle a été livrée, avec tous ses éléments d’origine : la boîte à chaussures d’origine, le carton d’expédition extérieur et tous les éléments contenus dans la boîte à chaussures (sacs de protection, éléments de protection). Les chaussures doivent être calées avec le papier d’origine et munies des inserts en carton d’origine, disposés exactement comme lors de l’emballage initial, et la boîte à chaussures doit être placée à l’intérieur du carton d’expédition extérieur d’origine ou d’un carton équivalent offrant le même niveau de protection. Avant d’effectuer votre retour, vous devez nous signaler toute imperfection visible constatée à la réception (rayures, plis, taches ou tout autre défaut). Si un produit est retourné avec un sac de protection manquant ou une boîte à chaussures endommagée en raison d’une protection insuffisante pendant le transport, un forfait de 20 € par paire de chaussures sera déduit de votre remboursement afin de couvrir les frais de remise en état ou de remplacement de l’emballage. Si notre contrôle qualité constate des traces d’usure, des dommages ou tout signe indiquant que le produit a été utilisé ou mal manipulé, et que cela n’a pas été signalé au préalable, le retour ne pourra pas être accepté : le produit vous sera renvoyé et aucun remboursement ne sera effectué.

Il est recommandé d'utiliser, dans la mesure du possible, la même adresse que celle utilisée pour la livraison des produits comme adresse de retour.

Vous pourriez être tenu responsable en cas de dommages causés au(x) produit(s) résultant d'une manipulation inutile, allant au-delà de l'essayage normal ou de la vérification de l'état de l'article.

Votre droit de rétractation ne s'applique que si le produit n'a pas été personnalisé, modifié ou endommagé. La personnalisation des articles rend la politique d'annulation inapplicable.

Article 8 - Échanges de pointures

Vous pouvez demander un échange de pointure dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou une tierce personne désignée) avez pris physiquement possession du produit. Les échanges sont proposés pour le même modèle dans une pointure différente, sous réserve de la disponibilité des stocks.

Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre demande via le formulaire en ligne disponible ici: en saisissant l'adresse e-mail utilisée pour passer votre commande, vous recevrez un code d'accès unique à votre espace client, depuis lequel vous pourrez demander un échange. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser le formulaire, vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@souliersmartinez.com.

Les échanges au sein de l'Union européenne sont gratuits. La procédure est entièrement prise en charge par Souliers Martinez : une fois votre demande d'échange validée, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée, afin que vous n'ayez rien à faire vous-même. Dès réception et vérification du produit retourné, nous vous expédierons la pointure demandée sans frais supplémentaires.

Échanges en dehors de l'Union européenne. En raison du contexte économique et logistique international actuel, ainsi que de la hausse significative des frais de transport, Souliers Martinez n'est temporairement pas en mesure de fournir des étiquettes de retour prépayées pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne ; cette politique s'applique jusqu'à nouvel ordre. Une fois votre demande d'échange approuvée, il vous appartiendra de nous renvoyer le produit via le transporteur de votre choix. Nous vous expédierons la pointure demandée sans frais supplémentaires. Nous vous recommandons d’utiliser votre service postal local dans la mesure du possible, car les retours internationaux via des transporteurs express tels que DHL, UPS ou FedEx peuvent s’avérer nettement plus onéreux.

Les articles achetés en solde peuvent être échangés contre une autre pointure, dans la limite des stocks disponibles. Pour ces produits, Souliers Martinez ne fournit pas d'étiquettes de retour prépayées : l'envoi de retour doit être organisé et pris en charge par vos soins.

Si la pointure demandée n'est plus disponible, l'échange ne pourra pas être effectué et votre retour sera automatiquement soumis aux conditions de retour prévues à l'article 7.

Le produit à échanger doit être retourné dans le même état et dans le même emballage que ceux décrits à l'article 7. Nous nous réservons le droit de refuser l'échange si le produit retourné est endommagé, altéré ou présente des traces d'utilisation.

Article 9 - Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie de conformité:

  • Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
  • Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit sont, sauf preuve contraire, présumés avoir existé au moment de la livraison, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.
  • En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander, sans frais, que le produit soit mis en conformité par réparation ou remplacement ou, à défaut, demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
  • Vous avez également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que nous ayons rempli nos obligations, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil français.
  • Cette garantie s'ajoute à toute garantie commerciale, le cas échéant, ainsi qu'à la garantie contre les vices cachés telle que définie à l'article 1641 du Code civil français, en vertu de laquelle vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour faire valoir vos droits. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix du Produit, conformément à l'article 1641 du Code civil français.

Les dommages causés au produit par son utilisation (tels que les salissures dues au contact avec des liquides ou des aliments, par exemple, l'usure normale ou le non-respect des instructions d'entretien ou de nettoyage du produit) ne constituent pas un défaut au sens du présent article.

Article 10 - Force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de nos obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version en vigueur à compter de septembre 2026

Article 1 - Objet

La société Souliers Martinez est une société par actions simplifiée au capital de 2 600 €, dont le siège social est situé au 4, rue des Petits Champs à Paris (75002), France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 683 609 (ci-après « Souliers Martinez » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-aprèsles « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Souliers Martinez et des internautes (ci-après «vous ») qui naviguent sur le site web https://www.souliers-martinez.com (ci-après le «Site »).

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions concernant les conditions d'utilisation ou, plus généralement, l'utilisation du site, en envoyant un e-mail à contact@souliersmartinez.com.

Article 2 - Acceptation et modifications éventuelles des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès au Site et l'utilisation de celui-ci, ainsi que des services disponibles sur le Site (ci-après dénommés les « Services »).

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions d'utilisation à notre entière discrétion. Nous publierons toujours la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur le Site et indiquerons la date de la dernière modification afin de refléter la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation afin de vous tenir informé de toute modification, dans la mesure où celles-ci vous engagent.

Article 3 - Description des services

Le Site est un site commercial dédié à la vente de chaussures et d'accessoires aux consommateurs.

Article 4 - Obligations de l'internaute

Lorsque vous naviguez sur le Site et que vous l'utilisez, vous êtes tenu de :

a. respecter les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ainsi que les lois et réglementations en vigueur ;

b. fournir en permanence des informations exactes et véridiques vous concernant ;

c. s'abstenir de présenter des excuses, de nier ou de banaliser les crimes contre l'humanité, d'encourager ou de promouvoir des actes de terrorisme, d'inciter à la haine raciale, à la haine fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou le handicap, ainsi que la pornographie enfantine, d'inciter à la violence, y compris la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;

d. s'abstenir d'utiliser et/ou de divulguer, sans autorisation, les données à caractère personnel de tiers ;

e. s'abstenir d'utiliser et/ou de diffuser des photographies ou, plus généralement, des contenus susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité

f. s'abstenir d'utiliser et/ou de diffuser des contenus et/ou un vocabulaire pouvant être considérés comme inappropriés, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public ;

g. s'abstenir d'utiliser et/ou de diffuser des fichiers ou des programmes susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou aux terminaux d'autres internautes (par exemple, des fichiers contenant un virus) ;

h. signaler tout contenu du Site que vous jugez inapproprié et/ou illégal en envoyant un e-mail à contact@souliersmartinez.com.

Article 5 - Accès au site

Vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. À cet égard, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration de votre ordinateur ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Souliers Martinez ne saurait être tenu responsable des informations manquantes et/ou de la présence de virus sur le Site.

En principe, le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Souliers Martinez ne saurait être tenu responsable des interruptions de service du Site et des services qui y sont proposés, qu'elles soient intentionnelles ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Souliers Martinez peut, à sa seule discrétion, interrompre l'accès au Site et/ou aux Services pendant des périodes limitées.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, vidéos, contenus audio, polices de caractères, images (animées ou non), sons, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphiques, photographies, programmes informatiques et tous les contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de Souliers Martinez.

Toute reproduction, représentation, publication, diffusion, utilisation ou modification, totale ou partielle, du Site et/ou de l'un de ses éléments, effectuée sans l'autorisation écrite préalable de Souliers Martinez, constituerait une contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (y compris les dénominations sociales, les noms commerciaux, les signes et/ou les noms de domaine) de Souliers Martinez et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Souliers Martinez.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, réalisée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de Souliers Martinez, est strictement interdite.

Article 7 - Données à caractère personnel

Souliers Martinez s'engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Avant de télécharger ou de fournir des données à caractère personnel sur le Site ou via les Services, nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible ici : Politique de confidentialité – Souliers Martinez.

En transmettant ou en fournissant des données à caractère personnel au Site, vous acceptez d'être lié par la Politique de confidentialité de Souliers Martinez.

Article 8 - Liens hypertextes

Souliers Martinez ne saurait être tenu responsable de votre accès, par le biais des liens hypertextes figurant sur le Site, à d'autres ressources sur Internet.

De plus, vous ne pouvez pas créer de lien profond vers le Site sans l'autorisation écrite préalable de Souliers Martinez.

Article 9 - Dispositions générales

Le fait que Souliers Martinez renonce à faire valoir un droit ou une disposition des Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des CGU s'avère inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU restent pleinement en vigueur et applicables.

Les Conditions d'utilisation ne peuvent être ni cédées, ni transférées, et vous ne pouvez pas en accorder de sous-licence à un tiers.

Les titres des paragraphes des Conditions générales d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des CGU est soumis au droit français, sauf si la législation locale de votre pays de résidence prévoit des dispositions plus favorables.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d'abord Souliers Martinez afin de tenter de trouver une solution à l'amiable.

Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation, y compris leur validité, leur interprétation, leur violation ou leur résiliation, sera soumis aux tribunaux compétents de votre lieu de résidence.